Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.C.D.-VIE
GROUPE ITEA (société anonyme au capital de 120 000 000 Francs)

Numéro de dépôt :
1749005
Date de dépôt :
09/09/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2001

Présentation de la marque I.C.D.-VIE

Déposée le 9 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ITEAau capital de 120 000 000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.C.D.-VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ITEAau capital de 120 000 000 Francs domicilié(e) 44, rue Paul Valéry BP 224 Etoile, 75770 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Anne PREVOSTEAU-LECLERC, avocat à la Cour - France.

La marque I.C.D.-VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.D.-VIE est expirée depuis le 9 septembre 2001.

GROUPE ITEAau capital de 120 000 000 Francs a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ITEA


GROUPE ITEA (société anonyme au capital de 120 000 000 Francs) - 44, rue Paul Valéry BP 224 Etoile, 75770 PARIS CEDEX 16 - France


Me Anne PREVOSTEAU-LECLERC, avocat à la Cour - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-04

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